Que signifie "note datée et signée" pour les questions de préachat de la part d’une chaîne de télévision ou de présentation ?

Les notes datées et signées attestant que le projet n’a pas déjà fait l’objet d’une présentation dans le cadre d’une autre manifestation européenne sur l’année en cours, ni d’un préachat de la part d’une chaîne de télévision, permettent de justifier la conformité des informations que vous avez données. Un simple document Word daté et signé qui indique la phrase du type : "je soussigné... atteste que mon projet..." suffira.

Mis à jour le : 07/11/2023