Est-ce que mon projet est éligible s'il inclut l'usage de l'intelligence artificielle ?
Toute utilisation significative de l'intelligence artificielle, que ce soit pour la rédaction du dossier ou dans le processus de production, devra obligatoirement être mentionnée dans votre dossier.
Lorsque l'intelligence artificielle façonne sensiblement l'œuvre, dans sa conception ou sa fabrication, une note d'intention sera exigée. Cette note devra justifier le recours à l'intelligence artificielle d'un point de vue artistique, mais aussi indiquer les outils utilisés, évaluer les enjeux juridiques et anticiper l'impact potentiel sur l'organisation du travail et plus largement sur la stratégie de production.
Parmi les documents requis pour soumettre un projet, des éléments graphiques ou techniques vous sont demandés. Les projets proposant des visuels générés par intelligence artificielle devront mentionner et justifier le processus créatif et les outils utilisés.
Mis à jour le : 28/11/2025
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