Mon œuvre a été inscrite plusieurs fois, puis-je bénéficier d'un remboursement ?

Les frais engagés à la suite d'une double soumission sont entièrement à la charge de l'inscripteur.

Une œuvre ne peut être inscrite qu'une seule fois. Nous vous encourageons à vérifier auprès de votre équipe (distributeur, producteur, réalisateur, école de cinéma) si le film n'a pas déjà été inscrit avant toute soumission.

Mis à jour le : 19/11/2025